Règlement du concours international
« Et en plus, je parle français ! »

Article 1. Objet

L’Institut français (désigné également « société Organisatrice »), établissement industriel et commercial (EPIC), opérateur du ministère des Affaires étrangères et du Développement international et du ministère de la culture et de la communication pour l’action culturelle extérieure de la France, dont le siège social est situé au 8-14 rue du Capitaine Scott, 75015 Paris – France, organise via le site Internet www.etenplusjeparlefrancais.fr un Concours international gratuit et sans obligation d’achat de photographie intitulé « Et en plus, je parle français ! ».

Article 2. Organisation et dates du Concours

Le Concours se déroulera du 1er mars 2017 au 30 avril 2017 inclus. Les photographies devront être publiées sur le site www.etenplusjeparlefrancais.fr selon les modalités décrites à l’article 5, entre le 1er mars 2017 et le 30 avril 2017 inclus. Aucune soumission ne sera acceptée au-delà de ce délai.

Article 3. Conditions de participation

La participation au Concours est ouverte à toute personne physique francophone âgée de 13 ans minimum à la date d’ouverture du Concours, résidant dans tout pays -y compris étrangers résidants en France-, à l’exception des Français de nationalité et des membres du personnel (et de leur famille, y compris les concubins) salariés de l’Institut français. La participation est strictement nominative (limitée à une seule personne, même nom, même adresse). Il est donc interdit d’y participer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres personnes. Le Participant doit disposer d’une connexion Internet et d’une adresse e-mail valide.

Une autorisation parentale rédigée en bonne et due forme, signée par le ou les titulaires de l’autorité parentale, sera impérativement requise pour tout Participant mineur accédant à la première sélection des 10 photos ainsi qu’au prix du jury.

La participation au Concours emporte l’acceptation expresse du présent Règlement et la renonciation à tout recours contre les décisions prises par l’Institut français. Cette acceptation se fait en cochant la case prévue à cet effet sur le site. A défaut, le Participant recevra un message d’erreur infirmant sa participation.

En cas de fraude suspectée ou avérée, de violation directe ou indirecte du présent Règlement de Concours par un Participant, l’Institut français pourra exclure ledit Participant sans aucun préavis ni justificatif sans qu’il puisse revendiquer quoi que ce soit.

Toute participation incomplète, illisible, envoyée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle. La participation par voie postale est exclue. La participation au Concours s’effectue exclusivement par voie électronique via le site www.etenplusjeparlefrancais.fr.

Article 4. Propriété intellectuelle

– Droits d’auteur

Le Participant déclare être titulaire de tous les droits relevant de la propriété, de la propriété intellectuelle, de la personnalité et notamment le droit au nom et à l’image de la (des) personne(s) ou du (des) bien (s) représenté(e)(s) sur les photographies, attachés aux photographies et/ou, à tout au moins, le cas échéant, détenir toutes les autorisations nécessaires à l’exploitation par l’Institut français des photographies, et notamment celles émanant de la (des) personne(s) ou du (des) bien(s) représenté(e)(s) sur les photographies et/ou de ses ayants-droits et ayants-cause et du photographe. Le Participant garantit notamment avoir obtenu l’autorisation parentale requise en cas de reproduction de l’image d’une personne mineure.

– Photos primées

Le Participant ayant inscrit sa photographie au Concours accepte qu’elle puisse, si elle est primée, être exposée et/ou publiée, éditée et modifiée dans le strict cadre de la promotion du Concours, et dans les conditions ci-après et ce sans rémunération ou contrepartie autre que le prix remporté tel qu’il est défini dans le Règlement du Concours.
Le Participant dont la photographie est primée autorise l’Institut français, à titre gracieux, à :

– reproduire ou faire reproduire la photo sans limitation de nombre, en tout ou en partie, par tous moyens et procédés, sur tous supports et tous matériaux tant actuels que futurs, connus ou inconnus, et notamment sur support papier ou dérivé, plastique, numérique, magnétique, électronique ou informatique, par téléchargement, vidéogramme, CD-Rom, CD-I, DVD, disque, disquette, réseau ;

– représenter ou faire représenter la photo par tous moyens de diffusion et de communication actuel ou futur, connu ou inconnu, notamment par tout réseau de télécommunication on line, tel que Internet, intranet, réseau de télévision numérique, transmission par voie hertzienne, par satellite, par câble, wap, système télématique interactif, par téléchargement, télétransmission, réseaux de téléphonie avec ou sans fil.

La présente autorisation est consentie pour le monde entier, et pour une durée maximale de cinq ans.
La volonté de l’Institut français est de valoriser le travail des photographes et de leur permettre de voir leur travail édité, publié et/ou exposé (à des fins non commerciales). L’autorisation portant sur la reproduction de la photo n’est en aucun cas exclusive et permet simplement à l’Institut français d’assurer sa diffusion en toute légalité. Il est bien précisé qu’en aucun cas l’Institut français ne perçoit de rémunération quand la photo est diffusée.

Article 5. Principe et modalités du Concours

Principe : se (faire) prendre en photo avec un panneau « Et en plus, je parle français ! » téléchargeable et imprimable sur le site www.etenplusjeparlefrancais.fr. Le critère d’originalité de la photo sera valorisé.

Modalités :

– Télécharger l’image « Et en plus, je parle français ! » disponible sur le site Internet dédié au Concours www.etenplusjeparlefrancais.fr, l’imprimer dans un format compris entre le A4 (21 x 29,7 cm) et le A3 (29,7 x 42 cm) et être pris en photo avec.

– Poster la photo sur le site Internet dédié, en y ajoutant :

– son prénom, sa ville, son pays, son métier ou son hobby ainsi qu’une courte phrase commençant par « Avec le français, je… » (informations qui seront publiées sur le site)

– son nom et son adresse e-mail (informations qui ne seront pas publiées sur le site)

La photographie doit être au format portrait (hauteur supérieure à la largeur) et au format jpeg, et sa taille ne doit pas dépasser 5 Mo.

Les photos déposées pourront être imprimées, tirées et exposées. Il est donc souhaitable que la taille des images soit au moins de 3 Mo.

Toute photo mise en ligne en vue de participer au concours devra respecter les conditions générales d’utilisation du site www.etenplusjeparlefrancais.fr et en particulier ne pas porter atteinte, d’une quelconque manière, à toute personne et ne pas constituer un outrage aux bonnes mœurs, une incitation à la réalisation de certains crimes ou délits, à une quelconque provocation ou discrimination, à la haine ou à la violence. De même, les photos de personnes nues ou en partie dénudées ne sont pas autorisées.

Seules sont accepteés à concourir les photographies couleur. Les montages, photos retouchées, trucages ne sont pas autorisés.

Les photos ne doivent contenir aucun élément qui contrevienne ou porte atteinte à quelque droit que ce soit, y compris, sans s’y limiter, au droit d’auteur, à un brevet ou à une marque de commerce ou à tout autre droit de propriété intellectuelle, au droit de publicité et au droit à la protection de la vie privée de quelque personne physique ou morale que ce soit ;

Les photos feront l’objet d’une modération et d’un contrôle à la discrétion de la société Organisatrice.

Seules les photos respectant ces conditions seront acceptées par la société Organisatrice et pourront concourir.

La société Organisatrice se réserve expressément le droit de refuser la participation de toute personne dont la photo contreviendrait à ces exigences.

Article 6 : Déroulement du Concours

A l’issue de la période du Concours, un jury composé de membres de l’Institut français et de l’agence avantgarde se réunira afin de sélectionner les 10 photos qui expriment le mieux l’esprit de la campagne de communication. Ces 10 photos pourront devenir les visages de la prochaine campagne de l’Institut français (produit hors commerce) et être diffusées du 15 juillet au 30 août 2017 dans les terminaux d’arrivée et de départ des aéroports Roissy Charles de Gaulle et Orly.

Au sein de ces 10 photos, une sera distinguée par un prix du jury.

Prix du jury

Le jury, composé de personnalités francophones et du partenaire Paris Aéroport, se réunira en mai 2017 pour attribuer le prix de la photo « Et en plus, je parle français ! » 2017.
Le lauréat se verra offrir un vol aller-retour pour Paris en classe économique, au départ de l’aéroport le plus proche de son domicile, ainsi que trois nuits dans un hôtel 3 étoiles  à Paris, en chambre simple et petit-déjeuner compris.
Si le lauréat est mineur, un vol aller-retour pour Paris en classe économique dans un hôtel 3 étoiles  à Paris, en chambre comportant 2 lits simples et petit-déjeuner compris pour son accompagnateur majeur.
Le montant maximal de ce prix ne pourra excéder 4 000 euros TTC.
Les dépenses personnelles et autres frais non mentionnés ci-dessus restent à la charge exclusive du gagnant.

La photo lauréate sera aussi diffusée du 15 juillet au 30 août 2017 dans les terminaux d’arrivée et de départ des aéroports Roissy Charles de Gaulle et Orly.

Article 7 : Prix

Les Participants sélectionnés seront contactés par e-mail par l’Institut français qui leur demandera s’ils acceptent de devenir les nouveaux visages de la prochaine campagne de publicité de l’Institut français. Sans réponse de leur part dans un délai de 3 jours, le lot sera attribué à un gagnant suppléant.
Le gagnant du prix du jury sera notifié de son lot en mai 2017 ainsi que des modalités de sa remise.
Il est précisé que la valeur commerciale du prix est déterminée au moment de la rédaction du présent Règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.
L’Institut français se réserve la possibilité de remplacer la dotation par une autre dotation d’une valeur équivalente en cas d’indisponibilité de ladite dotation sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Le lot ainsi attribué ne sera ni repris ni échangé contre sa valeur en argent ou contre tout autre cadeau.

Article 8 : Responsabilité

– Responsabilité de l’Institut français

L’Institut français prendra toutes les mesures nécessaires afin de faire respecter le présent Règlement, mais ne pourra être tenu responsable si le présent Concours devait être modifié, reporté, annulé même sans préavis, pour quelque raison que ce soit.
L’Institut français se réserve la faculté d’interrompre le Concours, d’en décaler la période de déroulement à tout moment et sans préavis.
En cas de fraude suspectée ou avérée, de violation directe ou indirecte du présent Règlement de Concours par un Participant, l’Institut français pourra exclure ledit Participant sans aucun préavis ni justificatif sans qu’il puisse revendiquer quoi que ce soit.
L’Institut français ne saurait être responsable des dommages résultant de la perte des données, des images télétransmises vers le site www.etenplusjeparlefrancais.fr. Il relève de la responsabilité des Participants de conserver une copie durable de toute image téléchargée sur le site.
L’Institut français ne saurait être responsable des dommages, de quelle nature que ce soit, occasionnés au Participant ou à toute autre personne physique ou morale, et résultant de la réalisation des photographies participant au Concours.
De même, l’Institut français ne saurait être tenu responsable pour les éventuelles difficultés liées à la diffusion, à la télétransmission des données et des images.
En cas de force majeure, l’Institut français se réserve le droit d’annuler, d’écourter, de suspendre le Concours préalablement à la fin de la période de participation.
En application de cette clause, les gagnants ne pourront prétendre à aucune indemnité pour les éventuels dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit, subis au cours de l’organisation du présent Concours.
Toute modification du  concours et du présent règlement fera l’objet du dépôt d’un avenant auprès de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés.

– Responsabilité du Participant

Le Participant assume l’entière responsabilité du contenu de l’image qu’il propose à l’Institut français.
En tout état de cause, le Participant s’engage à proposer une photographie dont l’image respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et l’ensemble des législations en vigueur.
En cas de violation de ces règles, l’Institut français se réserve le droit de clôturer sans préavis le compte du Participant concerné, sans préjudice pour l’Institut français ou tout tiers d’engager d’autres actions appropriées à l’encontre du Participant.
En tout état de cause, le Participant garantit l’Institut français contre toute action en justice qui pourrait être engagée du fait de la photographie qu’il a créée.

Article 9 : Réclamation

Toute demande ou réclamation quant au déroulement du Concours et aux modalités d’attribution des prix devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quatre mois à compter de la date limite de participation, à l’adresse suivante :

Institut français
8-14 rue du Capitaine Scott
75015 PARIS

Article 10 : Accès au Règlement

Le présent Règlement est déposé auprès de la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER, Huissiers de Justice Associés, 54, rue Taitbout 75009 PARIS.
Il est téléchargeable sur le site www.etenplusjeparlefrancais.fr et est également disponible gratuitement sur demande écrite suffisamment affranchie à l’adresse suivante :

Institut français
8-14 rue du Capitaine Scott
75015 PARIS

(Timbre remboursé au tarif lent en vigueur pour toute demande jointe au courrier)

Article 11 : Données personnelles

En accord avec la loi Informatique et Liberté, n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Participants à ce Concours bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Pour exercer ce droit, il suffit de nous en faire la demande en nous écrivant à :

Institut français
8-14 rue du Capitaine Scott
75015 PARIS

Article 12 : Loi applicable et juridiction

Le présent Règlement est soumis au droit français.
Tout différend sera soumis à la compétence du tribunal compétent du ressort de Paris.